Date de mise à jour : [à compléter]

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont [Nom de votre entreprise] collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :
[Nom de votre entreprise]
[Forme juridique, ex : SAS au capital de X €]
Siège social : [Adresse complète]
N° SIRET : [Numéro]
Email de contact : [email@email.com]

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Cela peut inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone
• Données de compte : identifiants, mot de passe (crypté), préférences utilisateur
• Données de facturation : adresse de facturation, coordonnées bancaires (via prestataire)
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Contenu hébergé (dans le cadre de l’activité d’hébergement)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Fournir les services souscrits (hébergement, support, facturation)
• Gérer votre compte client
• Communiquer avec vous (notifications, alertes, emails techniques ou contractuels)
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de l’infrastructure
• Répondre aux obligations légales ou fiscales

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements que nous effectuons reposent sur :

• L’exécution du contrat (services d’hébergement, support, etc.)
• Le respect d’une obligation légale (conservation des factures, lutte contre la fraude)
• Le consentement (formulaires, newsletters, cookies)
• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration de nos services)

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir article 8).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (ex : hébergeurs physiques, prestataires de paiement)
• Les autorités compétentes (en cas d’obligation légale ou judiciaire)
• Nos sous-traitants informatiques (support, maintenance)

Nous nous assurons que tous les sous-traitants respectent des garanties équivalentes au RGPD.

7. TRANSFERTS HORS UE

Par défaut, nous hébergeons vos données au sein de l’Union européenne.
Si un transfert hors UE s’avérait nécessaire (ex : sous-traitant américain), il serait encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

8. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition : notamment à la prospection
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : [email@email.com]
Réponse sous 30 jours, sauf cas complexe.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Accès restreint aux données
• Chiffrement des mots de passe et transferts
• Pare-feu, audits de sécurité, sauvegardes régulières
• Surveillance 24/7 de l’infrastructure

10. COOKIES

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Ils peuvent avoir plusieurs finalités :

• Fonctionnement du site (essentiels)
• Mesure d’audience (analytiques)
• Personnalisation de l’expérience utilisateur

Conformément à la loi, les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement explicite via un bandeau lors de votre première visite.

11. CONTACT – RÉCLAMATION

Pour toute question relative à la présente politique, ou pour exercer vos droits :

? Email : [email@email.com]
? Adresse : [Adresse de l’entreprise]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.