Date de dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Prestataire : désigne la société [Nom de votre entreprise], éditrice et exploitante du site [URL], fournissant les services d’hébergement.
• Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par le Prestataire.
• Services : ensemble des prestations fournies par le Prestataire, notamment l’hébergement de sites web, la gestion de bases de données, la gestion de noms de domaine et le support technique.
• Contenu : ensemble des éléments (textes, images, vidéos, scripts, données, etc.) hébergés par le Client via les Services.

Article 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client utilise les Services proposés par le Prestataire.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose différents types de services :

3.1 Hébergement Web

• Hébergement mutualisé
• Serveurs VPS
• Serveurs dédiés
• Hébergement WordPress/optimisé CMS

3.2 Bases de Données

• MySQL / MariaDB
• PostgreSQL
• MongoDB (optionnel)
• Sauvegarde automatique (fréquence et rétention à préciser)

3.3 Noms de Domaine

• Enregistrement, transfert, renouvellement
• Gestion DNS

3.4 Support Technique

• Assistance par email / ticket
• Disponibilité : [jours/heures]
• Délai de réponse moyen : [à compléter]

Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur (notamment la loi LCEN du 21 juin 2004)
• Ne pas héberger de contenu illicite, diffamatoire, raciste, violent ou contraire à la législation française ou européenne
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits d’auteur et de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser les Services pour pratiquer l’envoi massif d’emails non sollicités (spam)
• Veiller à la sécurité de ses scripts/applications hébergés

Article 5 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à fournir un service conforme aux standards professionnels du secteur. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Failles de sécurité issues d’un CMS ou script mal sécurisé par le Client
• Perte de données due à un usage incorrect du service par le Client
• Panne indépendante de sa volonté (ex : panne réseau chez un fournisseur tiers)

Un SLA (Service Level Agreement) peut être conclu contractuellement en complément si souhaité.

Article 6 – SÉCURITÉ & INCIDENTS

En cas de faille détectée, le Prestataire s’engage à :

• Informer le Client dans les 48 heures
• Mettre en œuvre des mesures correctives dans les meilleurs délais
• Coopérer avec le Client pour limiter l'impact

Le Client est responsable de ses propres sauvegardes sauf si une option de sauvegarde managée est souscrite.

Article 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Prestataire s'engage à :

• Ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services
• Ne jamais revendre les données à des tiers
• Fournir un accès, une rectification ou une suppression des données sur simple demande

Le Prestataire peut agir comme sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre de l’hébergement de données de tiers.

Sous-traitants utilisés (si applicable) :

• OVH / Scaleway / autres
• Infogérance externe : [Nom / contact]

Un avenant de sous-traitance RGPD peut être fourni au Client professionnel sur demande.

Article 8 – DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Les Services sont souscrits pour une durée définie (mensuelle, annuelle, etc.). À l’expiration, un renouvellement automatique peut être activé/désactivé depuis l’espace client.

Le Client peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de [nombre] jours. Aucune résiliation ne donne lieu à remboursement sauf disposition contractuelle contraire.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• De manquement grave aux CGU
• D’activités suspectes ou illégales
• D’injonction légale

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client conserve l’entière propriété des contenus hébergés. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les fichiers, bases ou codes hébergés.

Les logiciels, interfaces, marques, et documents liés à la plateforme restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, guerres, grèves, coupures massives de réseau, etc.).

Article 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville du siège social], sauf disposition impérative contraire.